| SNEC-CFTC Académie de Grenoble | Syndicat : Enseignement privé sous contrat du 1er et 2eme degré | Enseignement agricole |

≡ MENTIONS LEGALES du SITE

Art 1 : Avertissement du lecteur

Le syndicat dénommé SNEC-CFTC GRENOBLE, se réserve la possibilité de modifier les mentions légales à tout moment.
Nous vous demandons par conséquent d'en prendre régulièrement connaissance.

Art 2 : Données présentes sur le site

Le SNEC-CFTC GRENOBLE s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles que vous pouvez communiquer en ligne sur le site SNEC-CFTC GRENOBLE
Vous pouvez naviguer sur www.SNEC-CFTC GRENOBLE en toute confiance.
Nous tenons à préciser que la communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au site mais un acte volontaire du client pour s’identifier et recevoir une réponse.
De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur notre site.
Nous n’utilisons pas de cookies dans ce site.

Art 3 : Utilisation des données et des fichiers

Le site www.SNEC-CFTC GRENOBLE respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez :
• d'un droit d'accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude (art. 34 à 38 de la loi) ;
• d'un droit de rectification ou de radiation : en cas d'inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu'elles soient rectifiées, complétées ou effacées (art. 36 de la loi) ;
• d'un droit d'opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à figurer dans un fichier, ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers (art. 26 de la
loi).
• Le site www.snec-cftc-grenoble.com se conforme aux recommandations de la Directive européenne du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données.
• Vous pouvez vérifier l'exactitude des informations vous concernant ou leur utilisation en posant vos questions par courrier à l'adresse suivante :

Syndicat SNEC-CFTC Académie de Grenoble - Société Proweb38 – 6, rue du Parc – 38180 SEYSSINS

• Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse et adresse e-mail.
Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements.
Vous ne recevrez aucune publicité non souhaitée de notre part suite à cette communication.

Art 4 : Loi Hadopi 2009

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Le SNEC GRENOBLE ne conserve pas les données de ses adhérents sur son site.
Le SNEC GRENOBLE ne vend pas, ne cède pas les données de ses adhérents sur son site.

 


| Pour tout information supplémentaire, n'hesitez pas à nous contacter en utilisant la rubrique CONTACT |
Qui sommes nous ? Comment adherer au SNEC ? Comment nous contacter ?
Mentions Légales Conditions Générales de Ventes Protection des données

    | Réalisé par : PROWEB38 | © Copyright : 2021 | Droits réservés | | ® Administrateur (réservé) |